Conditions Générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) » par le « Moniteur » Nicolas Thibert domicilié 26B rue Saint Roch – 78350 Jouy en Josas, sous le n° SIRET 49848798200023, mail mail@nouvelletraj.com, téléphone 33 (0)1 85 09 37 87 , site internet https://nouvelletraj.com, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) », à distance (téléphone, courrier postal, e-mail, ou sur le site internet https://nouvelletraj.com).

L’achat d’une Activité vendue par le Moniteur implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

1. Définition de la prestation

Le Moniteur délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement au titre de l’activité d’encadrement technique et sportif des activités du vélo et de ses activités assimilées. Il est titulaire d’un Diplôme d’État en cours de validité.

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités coaching individuel, séances techniques à vélo, sorties encadrées, stages et ateliers collectifs, sorties découvertes et touristiques et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.

2. Vente de l’activité

La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Moniteur, par téléphone au +33 (0)1 85 09 37 87, par courrier postal au 26B rue Saint Roch – 78350 Jouy en Josas ou par e-mail à mail@nouvelletraj.com, et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.

Le Moniteur propose au Client un formulaire d’inscription qui comprend les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.

L’inscription est effective après que le client a complété le formulaire et réglé un acompte égal à 30 % du tarif de l'Activité, et que le Moniteur en a accusé bonne réception.

En l’absence d’accusé de réception de la part du Moniteur dans un délai de 7 jours, l’inscription sera réputée non validée, le Moniteur conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’Activité.

Le cas échéant, le Moniteur définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l'annulation de l’activité.

Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction.

Le Moniteur s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.

Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat sur un support durable.

3. Droit de Rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

4. Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d'encadrement de l'Activité à l'exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.

Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l'objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, ...).

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.

Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité (droit accès, nourriture, location de matériel à un magasin, etc) sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).

Modalités de paiement : Le tarif de l'Activité est à régler, par virement bancaire, en CB, ou par espèces.

IBAN : FR7640618805090004037145829 BIC : BOUSFRPPXXX

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, ou par mail à l’adresse mail@nouvelletraj.com au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

5. Modifications ou annulation de l’Activité

Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

• En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité, le tarif de l'itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif initialement mentionné dans le devis, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.

• En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).

Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.

• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s):

- Jusqu’à 15 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.

- De 15 jours à 2 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.

- Moins de 2 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.

6. Conditions physiques et prérequis - Antécédents

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l'accès du Client à l'Activité.

Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.

La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.

En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

7. Matériel

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.

Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l'Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.

Le Client est informé qu'il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.

En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au Moniteur.

Le Moniteur peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l'Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse du Moniteur.

8. Déroulement des activités

Horaires : Pour le bon déroulement de l'Activité, le Client s'engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

Le non-respect de l'horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l'Activité.

En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre un autre.

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.

En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement

Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l'eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

9. Responsabilité – Milieux Spécifiques

L’activité vélo comporte des risques qui sont liés au milieu d'évolution (espace naturel, réseau routier, espace aménagé, milieu spécifique montagne qui comporte des risques naturels et humains objectifs et aléatoires (chutes de pierres, obstacles, circulation etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels et humains. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.

10. Assurances

Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

Votre moniteur a fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire qui vous évite une démarche de souscription individuelle.

Les garanties sont acquises aux assurés en cas de dommages corporels survenant exclusivement lors de leurs participations aux activités sportives organisées par le coach sportif ayant adhéré au programme d’assurance, A L’EXCLUSION DE TOUTES COMPETITIONS.

11. Droit à l’image

Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de l'Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l'Activité.

Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l'autorisation d'utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

12. Règlement des litiges et loi applicable

Le(s) Client(s) et le Moniteur favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent, dont les coordonnées sont A COMPLETER

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur.

13. Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Nicolas Thibert à l’adresse rgpd@nouvelletraj.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.